Ces articles sont là pour vous aider et répondre au mieux aux questions que vous pourriez vous poser. Ils sont régulièrement mis à jour et complétés par des nouveaux.
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NOUVELLES COMPAGNIES : toutes vos démarches, inscriptions, affiliations...
A la création d’une association, de nombreuses tâches administratives doivent être effectuées, que ce soit pour l’établissement des fiches de paie, que pour les déclarations légales ou leurs paiements (DSN, France Travail, AEM, Prélèvement à la source…).
L’ordre dans lequel sont faites les inscriptions et demandes d’affiliation est primordial :
=> elles sont dépendantes les unes des autres la plupart du temps.
=> le timing est très serré car tout doit être fait le premier mois d’activité, or les administrations ne sont pas toujours très réactives.
La procédure détaillée ci-dessous a été faite de la façon la plus complète possible, mais ne saurait prétendre être parfaitement exhaustive, de nombreux allers retours par courriers ou par mails étant parfois nécessaires avec certaines administrations.
I – OBTENTION DU NUMÉRO DE SIRET
Il n’est pas attribué automatiquement lors de la création de l’association. Il faut en faire la demande.
=> https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F1926
II – DEMANDE DE LA OU DES LICENCE(S) si besoin => voir notre article code APE
Toute association ayant pour activité principale ou pour objet l'exploitation de lieux de spectacle, la production ou la diffusion de spectacles, doit disposer d'une licence d'entrepreneur de spectacles.
Licence 1 : pour les exploitants de lieux de spectacle.
Licence 2 : pour les producteurs de spectacles ou entrepreneurs de tournées.
Licence 3 : pour les diffuseurs de spectacles qui ont la charge, dans le cadre du contrat, de l'accueil du public, de la billetterie et de la sécurité de spectacles (=> souvent nécessaire pour les Compagnies qui vont au festival d’Avignon où il peut arriver qu’elles doivent gérer elles-mêmes la billetterie, etc).
=> plus d’informations : https://www.assistant-juridique.fr/licence_entrepreneur_spectacle.jsp
=> demande : https://mesdemarches.culture.gouv.fr/loc_fr/mcc/requests/THEAT_LICEN_declaration
Toutes les étapes suivantes sont à effectuer le premier mois d’activité et ne sauraient en aucun
cas attendre le mois suivant ou avoir été faites en anticipation
III – FRANCE TRAVAIL
Elle est nécessaire et vitale pour tout le reste.
=> contacter France Travail Employeurs et demander l’affiliation de l’association.
=> 3995 + taper 99 au moment où est demandé le département.
=> 3 numéros vous seront alors communiqués : affiliation (80...), agrément (pour l'édition des AEM), et le numéro de DSN (CS...)
IV – NUMÉRO D’OBJET
Toujours pour les AEM, une demande de numéro d’objet doit être faite pour chaque spectacle/projet/activité…
=> se connecter à votre espace Employeurs sur le site de Pôle Emploi et suivre la marche à suivre.
=> https://gestion.pole-emploi.fr/espaceemployeur/authentification/authentification
V – DPAE
La DPAE (Déclaration préalable à l’embauche – anciennement DUE) est légalement obligatoire chaque mois pour chaque contrat, et est d’autant plus vitale lors du premier mois d’activité d’une Compagnie qu’elle permet l’affiliation auprès des impôts et de l’URSSAF ; avant elle, la Compagnie n’existe pas à leurs yeux, et sans affiliation URSSAF, impossible de faire des fiches de paie.
NB : pour que votre administrateur/trice, puisse lancer la ou les DPAE, toutes les étapes I à III doivent impérativement avoir été effectuées.
L’URSSAF mettant jusqu’à 30 jours pour prendre en compte et intégrer la nouvelle compagnie dans son système, il est IMPÉRATIF de faire la DPAE le plus tôt possible dans le mois !
VI – AUDIENS
Pour les entreprises et compagnies relevant du spectacle et employant des intermittents du spectacle, AUDIENS rassemble toutes les cotisations obligatoires suivantes :
- Prévoyance
- Retraite
- Thalie Santé (médecine du travail) - anciennement CMB
- Congés spectacles
- Autres cotisations diverses collectées par AUDIENS AGEPRO (CASC-SVP, FCAP, CCHSCT, et
=> Appeler AUDIENS et demander l’adhésion : 01 73 17 39 32 ou par mail à contrats-collectifs@audiens.org sans oublier de bien noter dans la demande votre numéro de SIRET
=> Documentation envoyée par mail, à compléter et à renvoyer par retour de mail.
VII – CONGÉS SPECTACLES
Après l'acception de votre dossier et la confirmation d'inscription par AUDIENS, votre numéro de Congés Spectacles vous sera envoyé par mail quelques jours plus tard.
VIII – DGFIP
La création d’un compte sur le site des impôts est une obligation pour deux raisons majeures :
- le prélèvement à la source des employés
- la taxe sur les salaires
=> Espace employeur
=> là encore, un délai incompressible lié au fonctionnement même des impôts qui vont envoyer un code d’activation de votre espace par courrier, nécessite de s’y être pris en avance.
=> une fois le code reçu et au moment de l’activation, vous pourrez récupérer le mandat de prélèvement à faire suivre à votre banque (cf l’article XII).
IX – AFDAS
Organisme de formation lié aux entreprises du spectacle, l’adhésion à l’AFDAS est obligatoire.
=> https://afdas.force.com/Adherent/s/login/SelfRegister?locale=fr
=> 01 44 78 39 39.
X – CASC-SVP (IDCC 3090) ou FNAS (IDCC 1285)
Équivalent d’un comité d’entreprise pour les associations du spectacle, l’adhésion à l’un de ces organismes est également obligatoire.
=> remplir le formulaire du CASC-SVP directement en ligne
=> affiliation@fnas.net
XI – MANDATS DE PRÉLÈVEMENT
Pour la DGFIP et le prélèvement à la source il est nécessaire et obligatoire d’avoir complété et renvoyé le mandat de prélèvement à votre banque => mandat à éditer et valider directement via votre espace professionnel en ligne.
Pour France Travail : après avoir créé un compte sur Net-entreprises, vous pourrez le faire directement en ligne, sans avoir besoin de l’envoyer à votre banque.
Pour tous les autres organismes, les mandats de prélèvement sont fortement recommandés afin de faciliter les paiements notamment si vous passez par un administrateur tiers.
=> en fonction des organismes, il faut en faire la demande par téléphone ou par mail, ou le remplir directement sur leurs sites.
VOUS SOUHAITEZ VOUS EN OCCUPER VOUS-MÊME ?
Nous vous souhaitons bon courage et espérons que ce document vous aidera et vous accompagnera au mieux dans vos démarches.
N’oubliez pas : un pas après l’autre… Et vous n’aurez à faire tout cela qu’une seule fois !
VOUS SOUHAITEZ QUE NOUS LE FASSIONS POUR VOUS ?
Bien sûr, PLAN Z peut vous soulager de tout cela GRATUITEMENT *
Nous attirons votre attention sur le fait que PLAN Z ne peut se soustraire à votre structure pour bon nombre de signatures et autres validations ; il est donc de votre responsabilité de nous faire suivre les mails et autres documents que vous recevrez afin que toutes les inscriptions et affiliations s’effectuent dans les temps et avec fluidité. Dans le cas contraire, PLAN Z ne saurait être tenu pour responsable des impossibilités de paie, retards ou autres complications liées à ces manquements.
* sous réserve d'une activité régulière durant les 6 mois suivant les affiliations