Ces articles sont là pour vous aider et répondre au mieux aux questions que vous pourriez vous poser. Ils sont régulièrement mis à jour et complétés par des nouveaux.
N'hésitez donc pas à revenir sur notre site et à nous contacter !
MODIFICATIONS D'UNE ASSOCIATION
Avant toute chose, lorsque vous vous apprêtez à effectuer une modification de votre association
prévenez votre gestionnaire de paie !
Si certaines démarches n’ont pas d’impact sur son travail, d’autres comme le changement du siège social, entraînent de nombreuses conséquences administratives dont il doit être tenu informé pour continuer à vous servir au mieux.
Sachez par exemple que si vous déménagez et changez de siège social un nouveau numéro de SIRET vous sera attribué ; or c’est avec ce numéro que vous êtes inscrit auprès de tous les organismes, et donc à partir de ce numéro que travaille votre gestionnaire de paie.
=> voir l'article SIRET / SIREN / Code APE / IDCC
Dans tous les cas, prévoyez :
- le PV d’AG daté et signé
- les statuts datés et signés (si le changement implique une modification de ces derniers)
Voici la marche à suivre pour la plupart des cas de figures :
I / Je préviens mon gestionnaire de paie de la ou des modification(s) à venir
=> chez PLAN Z nous pourrons également vous seconder et vous apporter notre aide dans certaines des démarches suivantes.
II/ Je signale la modification sur le site service-public.fr
=> https://www.service-public.fr
=> accéder à la démarche en ligne
=> ici, vous pourrez déclarer toutes les modifications possibles d’une association
III/ J’effectue la modification sur le site cfe-urssaf.fr
Attention ! Contrairement à ce qui est écrit sur la page d’accueil du site, les modifications des associations sont bien encore à effectuer ici et non sur le site formalites.entreprises.gouv.fr, comme écrit sur le site de l’urssaf :
=> « Déclarer une formalité » => « Association Employeur » => « Modification »
=> Suivez ensuite toutes les étapes.
=> En cas de doute, n’hésitez pas à contacter votre gestionnaire : nous sommes là pour vous aider.
NB : aucune de ces deux démarches ne peut se soustraire à l’autre !
Elles sont toutes les deux obligatoires et ont des buts différents.
La seconde étant vitale pour la mise à jour de votre fiche INSEE,
l’attribution de votre nouveau numéro de SIRET
et la prise en compte de votre déménagement par les URSSAF.
Dans tous les cas, chez PLAN Z nous pouvons vous conseiller et vous aiguiller, alors n'hésitez plus :
