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IMPÔTS : LE TAUX PAS (prélèvement à la source)
De nombreux intermittents du spectacle, qu’ils soient artistes ou techniciens se demandent pourquoi leurs taux de prélèvement à la source n’est souvent pas pris en compte sur leurs bulletins de paie…
Aujourd’hui chez PLAN Z, on vous explique !
CE QUE DIT LA LOI
Selon la loi fiscale pour un contrat inférieur à deux mois le taux PAS n'est pas obligatoire.
Depuis quelques années, il existe encore un moyen pour les entreprises ou associations qui emploient des intermittents du spectacle de récupérer leurs taux : TOPAZE.
Cependant beaucoup d'entreprises ne le font pas, sous couvert de la loi fiscale... qui ne les y obligent pas.
De plus, et malheureusement, la plateforme TOPAZE est amenée à disparaître d'ici quelques mois, à la fin 2024, et les nouvelles solutions mises en place ne permettront plus la récupération du PAS pour les intermittents du spectacle...
Cela ne va pas simplifier la vie fiscale des intermittents du spectacle, et chez PLAN Z nous trouvons cela vraiment inique, mais lorsque nous avons contacté les éditeurs de logiciels de paie, entre autres, il nous a été répondu : « ce ne sera pas possible et peu importe puisque la loi ne l’exige pas. »....
QUAND LE TAUX PAS EST CONNU ET RECONNU
Si un intermittent du spectacle retravaille avec la même structure, deux mois consécutifs, le CRM de son taux est remonté automatiquement et apparaîtra sur son bulletin de paie.
POURQUOI UN TAUX A ZERO ?
Dans le cas où le taux PAS n’a pas été remonté ou lors d’une première embauche, pour un intermittent du spectacle il est très souvent à 0. Alors pourquoi ce taux neutre au lieu des barèmes en vigueur ?
Parce que pour les CDD courts de moins de 2 mois, un abattement s’applique et donne très souvent un résultat à zéro.
Pour en savoir plus sur le montant et le calcul de cet abattement, rendez-vous sur le site du bulletin officiel des impôts :
Un doute ? Une autre question ? n'hésitez pas :